Conditions générales de vente

  1. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

    Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de notre part. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

  2. Toute offre ou devis ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits et du nombre de participants indiqué, à l’exclusion de toute prestation supplémentaire, qui fera l’objet d’une offre et d’une facturation complémentaire.

    En cas de diminution du nombre de participants par rapport à celui indiqué dans l’offre, les prix indiqués dans l’offre seront appliqués. En cas d’augmentation du nombre des participants, nous ferons notre possible pour offrir un service de qualité et nous nous réservons le droit de modifier nos prix.

  3. Les prix sont libellés en euro, TVA non comprise. Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tout élément que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
    Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

  4. Les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur envoi. Les offres peuvent être conditionnées par un versement d’un acompte.
    Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an.

    Toute facture impayée sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50 € par facture.

    Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.

  5. En cas d’annulation par le client, les sommes déjà versées serons conservées. Par ailleurs, une indemnité de 10 % du montant total de la facture sera due à titre de dédommagement en cas d’annulation dans les 15 jours de l’événement. En cas d’annulation dans les 7 jours, une indemnité de 20 % du montant total de la facture sera due à titre de dédommagement.

  6. Dans le cadre de nos prestations de services, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à nos clients une haute qualité de services, selon les modalités prévues dans l’offre. Le prestataire se réserve le droit et, par conséquent, est autorisé à faire appel à un sous-traitant qu’il aura choisi pour réaliser tout ou partie des services. Le prestataire ne saura être en aucun tenu de notifier au client tout recours éventuel à un sous-traitant, ou tout changement ultérieur de sous-traitant.

  7. Le client s’engage à fournir, en temps utile toute les informations et données nécessaires à la réalisation de nos prestations. Le client s’engage à mettre à notre disposition un local approprié (chaises, tables, etc.) et libre de tout élément entravant une circulation aisée.

  8. Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out.

  9. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. A défaut d’accord, sont seuls compétents les tribunaux de l’ordre judiciaire de Bruxelles (rôle francophone).

  10. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Siège social
Rue du bon pasteur, 43
1080 Bruxelles

+32 (0) 474 02 47 46

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